Statutes
Les Statuts constituent le cadre juridique et réglementaire fondamental de notre Club. Cette section présente les règles essentielles qui régissent son fonctionnement, son organisation et sa gouvernance, ainsi que les droits et devoirs de ses membres. Ils définissent également les principes qui encadrent la prise de décision et les objectifs de l’organisation.
| DÉNOMINATION, SIÈGE ET BUT | |
| Article 1 | Il est créé, au mois d’avril 1974, sous le nom de « Club des Cernoises – CERN Women’s Club » et dans le cadre de l’Association du Personnel du CERN, une association conforme aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Après votation présentée à l’Assemblée Générale du 14 mai 2013, la dénomination est changée en Club de Cernois/es – CERN WoMen’s Club pour ouvrir l’association à tous les membres, sans distinction de genre. Sous invitation de l’Association du Personnel qui désire éviter toute référence au genre dans le nom des Clubs, la majorité des membres a voté pour changer de nouveau le nom du Club en « Club de Bienvenue au CERN – CERN Welcome Club », lors de l’Assemblée Générale du 16 mai 2017. |
| Article 2 | L’année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. |
| Article 3 | Le but du Club est : 1. de grouper les membres des familles du personnel du CERN et de les aider à s’installer dans leur nouveau milieu; 2. d’organiser toutes activités susceptibles de favoriser son but et son développement |
| Article 4 | Le Club ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou religieuse. |
| Article 5 | Le siège social du Club est le même que celui du CERN. |
| MEMBRES | |
| Article 6 | Est membre du Club toute personne en ordre de cotisation. Peuvent se faire membres du Club : 1. les membres du personnel et des utilisateurs du CERN et le membres de leurs familles. 2. les membres des entreprises extérieures travaillant sur le site du CERN et leurs familles. 3. les amis et sympathisants du Club. |
| COMITÉ | |
| Article 7 | Le Comité se compose de membres du Club. La durée du mandat des membres du Comité est de un an et peut être renouvelé. |
| Article 8 | 1. le Comité restreint comprend la Présidente, la Vice-présidente, la Secrétaire, la Trésorière et deux autres membres du Club. 2. le Comité élargi comprend le Comité restreint, les chefs des différentes sections du Club et les personnes assurant la liaison avec le CERN. |
| Article 9 | Le Comité délibère valablement si au moins six de ses membres sont présents. |
| Article 10 | En cas de vacance dans le Comité, celui-ci peut y pourvoir jusqu’à l’Assemblée générale qui suivra. |
| ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | |
| Article 11 | L’assemblée générale est constituée par la réunion des membres du Club. Elle se réunit une fois par an dans le courant du troisième trimestre de l’année sociale. |
| Article 12 | Pour être valablement constituée l’Assemblée devra réunir au moins 20 membres du Club. |
| Article 13 | L’assemblée : 1. procède au bulletin secret à l’élection de la Présidente, des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes. 2. approuve les rapports de gestion de la Présidente et de la Trésorière. 3. fixe, sur proposition du Comité, le montant de la cotisation annuelle |
| Article 14 | L’assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l’avance. |
| Article 15 | Pour être mise à l’ordre du jour toute proposition doit être communiquée à la Secrétaire au moins 8 jours avant l’Assemblée. |
| Article 16 | Une Assemblée générale peut être réunie à l’initiative du Comité ou sur la demande de dix membres au moins. Dans ce dernier cas, elle sera convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande. |
| FINANCES | |
| Article 17 | Les ressources du Club se composent : 1. des cotisations des membres. 2. des dons, subsides et autres recettes. |
| Article 18 | Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité. |
| Article 19 | La Trésorière présentera un rapport financier détaillé à l’Assemblée générale. |
| Article 20 | L’assemblée générale choisit deux vérificateurs aux comptes et les élit pour une année; ils sont rééligibles. |
| Article 21 | Les vérificateurs aux comptes sont tenus de vérifier les comptes présentés par la Trésorière à l’Assemblée générale. La Trésorière est tenue de présenter un bilan signé et approuvé par les vérificateurs aux comptes. |
| STATUTES | |
| Article 22 | Les statuts du Club ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité ou du dixième des membres du Club. |
| Article 23 | Une modification des status doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale. |
| RESPONSABILITÉ | |
| Article 24 | Toute responsabilité personnelle des membres du Club est exclue, les engagements du Club étant uniquement garantis par sa fortune propre. |
| Article 25 | Le Club souscrit à une assurance responsabilité civile. Le Club n’est en aucun cas responsable des dommages causées par ses membres à des tiers. |
| DISSOLUTION | |
| Article 26 | La dissolution du Club ne peut être proposée que par le Comité. Elle est prononcée par l’Assemblée générale. |
| Article 27 | En cas de dissolution, les biens du Club seront versés à la Caisse de l’Association du Personnel du CERN après vente au plus offrant. |