Dénomination, Siège et But


Article 1

Il est créé, au mois d'avril 1974, sous le nom de "Club des Cernoises - CERN Women's Club" et dans le cadre de l'Association du Personnel du CERN, une association conforme aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Après votation présentée à l'Assemblée Générale du 14 mai 2013, la dénomination est changée en Club de Cernois/es - CERN WoMen's Club pour ouvrir l'association à tous les membres, sans distinction de genre.

Article 2

L'année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Article 3

Le Club a pour but:

    1. de grouper les membres des familles du personnel du CERN et de les aider à s'installer dans leur nouveau milieu;

    2. d'organiser toutes activités susceptibles de favoriser son but et son développement.

Article 4

Le Club ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute activité politique ou religieuse.

Article 5

Le siège social du Club est le même que celui du CERN.

MEMBRES

Article 6

Est membre du Club toute personne en ordre de cotisation. 

Peuvent se faire membres du Club: 

    1. le membres du personnel et des utilisateurs du CERN et le membres de leurs familles;
    2. les membres des entreprises extérieures travaillant sur le site du CERN e leurs familles;; 
    3. les amis et sympathisants du Club.

COMITE

Article 7

Le Comité se compose de membres du Club. La durée du mandat des membres du Comité est de un an et peut être renouvelé.

    1. le Comité restreint comprend la Présidente, la Vice-présidente, la Secrétaire, la Trésorière et deux autres membres du Club;

    2. le Comité élargi comprend le Comité restreint, les chefs des différentes sections du Club et les personnes assurant la liaison avec le CERN.

Article 9

Le Comité délibère valablement si au moins six de ses membres sont présents.

Article 10

En cas de vacance dans le Comité, celui-ci peut y pourvoir jusqu'à l'Assemblée générale qui suivra.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est constituée par la réunion des membres du Club. Elle se réunit une fois par an dans le courant du troisième trimestre de l'année sociale.

Article 12

Pour être valablement constituée l'Assemblée devra réunir au moins 20 membres du Club.

Article 13

L'assemblée

    1. procède au bulletin secret à l'élection de la Présidente, des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes;
    2. approuve les rapports de gestion de la Présidente et de la Trésorière;
    3. fixe, sur proposition du Comité, le montant de la cotisation annuelle.

Article 14

L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

Article 15 

Pour être mise à l'ordre du jour toute proposition doit être communiquée à la Secrétaire au moins 8 jours avant l'Assemblée.

Article 16

Une Assemblée générale peut être réunie à l'initiative du Comité ou sur la demande de dix membres au moins. Dans ce dernier cas, elle sera convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

FINANCES

Article 17

Les ressources du Club se composent: 

    1. des cotisations des membres; 
    2. des dons, subsides et autres recettes.

Article 18 

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

Article 19 

La Trésorière présentera un rapport financier détaillé à l'Assemblée générale.

Article 20

L'assemblée générale choisit deux vérificateurs aux comptes et les élit pour une année; ils sont rééligibles.

Article 21 

Les vérificateurs aux comptes sont tenus de vérifier les comptes présentés par la Trésorière à l'Assemblée générale. La Trésorière est tenue de présenter un bilan signé et approuvé par les vérificateurs aux comptes.

STATUTS

Article 22

Les statuts du Club ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité ou du dixième des membres du Club.

Article 23 

Une modification des status doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

RESPONSABILITE

Article 24

Toute responsabilité personnelle des membres du Club est exclue, les engagements du Club étant uniquement garantis par sa fortune propre.

Article 25

Le Club souscrit à une assurance responsabilité civile. Le Club n'est en aucun cas responsable des dommages causées par ses membres à des tiers.

DISSOLUTION

Article 26

La dissolution du Club ne peut être proposée que par le Comité. Elle est prononcée par l'Assemblée générale.

Article 27

En cas de dissolution, les biens du Club seront versés à la Caisse de l'Association du Personnel du CERN après vente au plus offrant.

Haut de la page CERN Welcome Club